Des voisins aimables et serviables, c’est agréable et pratique, mais quand les relations se dégradent... Comment agir ?
Que disent les nouvelles lois ? Le point avec Thierry Vergnière, juriste à SCIC Gestion.
Qu’est-ce qu’un trouble de voisinage ?
La notion de trouble de voisinage inclut le tapage nocturne, mais aussi le tapage diurne, les odeurs ou encore, certains comportements tels que les dégradations, les violences, les menaces...
Comment définir l’incivilité ?
Il n'est pas facile de définir la notion de civilité. Une certitude : les incivilités constituent une catégorie de troubles caractérisés par le fait que leurs auteurs sont le plus souvent difficiles à identifier. En effet, inclus dans un groupe, pas nécessairement locataires ni voisins occupants, ils ne sont pas toujours visibles. Les graffitis, l'occupation des parties communes, les dégradations diverses sont des exemples d’incivilité. La plupart d'entre elles constituent également des délits pénaux.
Qui peut agir, contre qui et comment ?
Il existe une obligation de ne pas causer de "troubles anormaux de voisinage".
Le bailleur est considéré comme extérieur aux actes délictueux commis par un voisin, voire un locataire : ceux-ci conservent intégralement la responsabilité pénale des délits qu'ils commettent.
Le locataire victime de troubles a intérêt à en saisir le conciliateur présent dans chaque mairie, afin de régler à l'amiable son différend avec le fauteur. Il peut assigner en justice le fauteur pour mettre fin aux troubles ou pour réparer des dommages causés. Le magistrat peut aussi condamner l'auteur à faire cesser le trouble, sous astreinte. Dans tous les cas, des dommages et intérêts peuvent lui être réclamés en réparation du préjudice qu'il cause.
Le locataire fauteur de troubles analysables comme des violations du contrat de bail peut voir son bail résilié judiciairement, à l'initiative du bailleur. Toutefois, à cette fin, les troubles doivent être répétés et dûment constatés par des témoignages écrits d'autres locataires, de visiteurs ou par des rapports de police nationale ou municipal.
Le nouvel arsenal légal
Le décret du 3 mai 2000 a obligé les bailleurs à prendre des mesures en faveur de la sécurité. Les forces de l'ordre, en parallèle, peuvent intervenir en cas d'occupation des espaces communs du bâti par des personnes entravant l'accès et la libre circulation des locataires, empêchant le bon fonctionnement de dispositif de sécurité et de sûreté ou nuisant à la tranquillité.
La loi du 28 janvier 2003 sur la sécurité intérieure a créé un nouveau délit : les comportements d'entrave ou de menaces.
Elle a aussi donner aux forces de l'ordre des moyens renforcés pour faire évacuer les parties communes.
Elle permet enfin de poursuivre au pénal les auteurs de menaces à l'encontre des gardiens et de leurs proches.
