SEANCE PUBLIQUE DU CONSEIL MUNICIPAL
07 février 2012
EN MAIRIE - Salle du conseil à 20H00
Articles L 2121-10 et L 2121-11 du C.G.C.T.
L’Ordre du jour de la séance est fixé de la manière suivante :
1. Approbation du compte-rendu du 29 novembre 2011
2. Approbation des décisions du 15 novembre 2011 au 31 janvier 2012
3. Communauté de Comunes de l'Yerres à l'Ancoeur (CCYA) - Rapport d'activités 2010
4. SIESM (Syndicat Intercommunal des Energies de Seine-et-Marne - Adhésion de la commune de Bray sur Seine
5. SIESM (Syndicat Intercommunal des Energies de Seine-et-Marne) - Projet d'éclairage public 2012
6. Approbation des demandes d'adhésion au Syndicat Mixte pour l'Assainissement et la Gestion des Eaux du bassin versant de l'Yerres (SyAGE)
7. Budget ville - Ouverture des crédits en investissements 2012
8. Budget eau et assainissement - Ouverture de crédits en investissement 2012
9. Revalorisation de la redevance d'eau potable et d'assainissement
10. Signature de l'avenant n°1 au marché de fourniture de repas destines à la restauration scolaire et à l'ALSH
11. Signature de l'avenant n° 1 au contrat d'exploitation par affermage du service public d'eau potable
12. Demande de dérogation temporaire pour la distribution d'eau non conforme
