En chaînement des dernières phases
Le plan Local d'urbanisme entre dans sa phase ultime. Après la période de concertation (elle démarre le 18 juin), l'examen des remarques contenues dans le cahier dit de "concertation", conduira, si nécessaire, à des aménagements du plan de zonage ou à des modifications du règlement des zones. Une fois les documents amendés, l'enquête publique débutera sous contrôle d'un commissaire enquêteur. A l'issue de cette période, le commissaire fera son rapport. Les observations fondées prises en compte, le PLU sera voté définitivement par le Conseil municipal. Il sera alors le seul document d'urbanisme opposable. PADD 2009 validé par le Conseil municipal
Le PADD constitue la nouveauté essentielle entre le contenu du POS et celui du PLU. Il s'agit d'un document politique exprimant le projet de la collectivité locale (c'est en quelque sorte le projet politique des élus pour la commune, en l'occurence Chaumes en Brie), en matière de : * développement économique et social, * d'environnement, * d'urbanisme à l'horizon de 10 à 20 ans.
Les orientations, présentées dans un PADD, peuvent concerner : * le développement ou la préservation du centre-ville, * la restructuration de certains quartiers, * la gestion des espaces publics, * l'aménagement de l' entrée de ville, * la sauvegarde des paysages (zone "boisée classée", Espace Naturel Sensible, zone Natura 2000,...).
C’est un document simple, accessible à tous les citoyens. Il permet un débat clair au sein du Conseil municipal. Document téléchargeable : PADD
Document téléchargeable : Rapport de présentation
 | Document Taille : 7658 ko - Dernières modifications : 11/06/2010 | |
Le "Porter à connaissance"
Le "Porter à connaissance" est généré par les services de l'Etat (Préfecture de Seine et Marne, DDEA). Il définit les règles et principes que la commune se doit de respecter.
Document téléchargeable : Porter à connaissance
Plans de zonage (Documents téléchargeables)
Règlement des différentes zones
Ce document décrit zone par zone les règles qui lui sont applicables selon 14 articles.
Les zones décrites sont au nombre de 12 : UA, UB, UX, UZ, 2AU, A, N, NA, NB, NC, ND, NL. Document téléchargeable : Règlement
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