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Plan Local d'Urbanisme


Plan Local d'Urbanisme




Le Plan Local d'Urbanisme (PLU) est le principal document d'urbanisme de planification de l'urbanisme communal ou éventuellement intercommunal. Il remplace le plan d'occupation des sols (POS) depuis la loi 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains, dite "Loi SRU".


Finalisation de la phase de concertation


 En chaînement des dernières phases



Le plan Local d'urbanisme entre dans sa phase ultime.
Après la période de concertation (elle démarre le 18 juin), l'examen des remarques contenues dans le cahier dit de "concertation", conduira, si nécessaire, à des aménagements du plan de zonage ou à des modifications du règlement des zones.
Une fois les documents amendés, l'enquête publique débutera sous contrôle d'un commissaire enquêteur.
A l'issue de cette  période, le commissaire fera son rapport. Les observations fondées prises en compte, le PLU sera voté définitivement par le Conseil municipal. Il sera alors le seul document d'urbanisme opposable.

 PADD 2009 validé par le Conseil municipal



Le PADD constitue la nouveauté essentielle entre le contenu du POS et celui du PLU.
Il s'agit d'un document politique exprimant le projet de la collectivité locale (c'est en quelque sorte le projet politique des élus pour la commune, en l'occurence Chaumes en Brie), en matière de :
     * développement économique et social,
     * d'environnement,
     * d'urbanisme
à l'horizon de 10 à 20 ans.

Les orientations, présentées dans un PADD, peuvent concerner :
     * le développement ou la préservation du centre-ville,
     * la restructuration de certains quartiers, 
     * la gestion des espaces publics, 
     * l'aménagement de l' entrée de ville,
     * la sauvegarde des paysages (zone "boisée classée", Espace Naturel Sensible, zone Natura 2000,...).

C’est un document simple, accessible à tous les citoyens.
Il permet un débat clair au sein du Conseil municipal.

 Document téléchargeable : PADD



TéléchargerPADD
Taille : 182 ko
 

 Document téléchargeable : Rapport de présentation



TéléchargerDocument
Taille : 7658 ko - Dernières modifications : 11/06/2010
 

 Le "Porter à connaissance"



Le "Porter à connaissance" est généré par les services de l'Etat (Préfecture de Seine et Marne, DDEA).
Il définit les règles et principes que la commune se doit de respecter.

 Document téléchargeable : Porter à connaissance



Télécharger Porter à connaissance


Taille : 14827 ko
 

 Plans de zonage (Documents téléchargeables)



Télécharger Plan de zonage de Chaumes en Brie au 1/7500 ème
Taille : 10729 ko
 
Télécharger Plan de zonage au 1/2500 éme (centre ville)
Taille : 17534 ko
 
TéléchargerPlan de zonage des hameaux
Taille : 10927 ko
 

 Règlement des différentes zones



Ce document décrit zone par zone les règles qui lui sont applicables selon 14 articles.

Les zones décrites sont au nombre de 12 : UA, UB, UX, UZ, 2AU, A, N, NA, NB, NC, ND, NL.

 Document téléchargeable : Règlement



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