1.     Compte rendu des décisions prises en vertu de l’article L.2122.22 du CGCT relatif à la    
     délégation donnée au Maire par le conseil municipal
2.     Budget Communal : Approbation du compte de gestion 2006
3.     Budget communal : Approbation du compte Administratif 2006
4.     Budget Communal : Affectation des résultats de fonctionnement de l’exercice 2006
5.     Vote du budget primitif Ville  pour l’année 2007
6.     Budget « Eau et Assainissement » - Approbation du compte de Gestion –2006
7.     Budget « Eau et Assainissement »  - Approbation du compte administratif - 2006
8.     Budget « Eau et Assainissement » - Affectation des résultats de fonctionnement - 2006
9.     Vote du budget primitif –  « Eau et Assainissement »  – 2007
10.   Vote des subventions communales aux associations  - exercice 2007
11.   Réactualisation des tarifs municipaux
     *        Droits de place du marché
     *        Droits de place de la foire
     *        Stères de bois de chauffage
     *        Tarif des concessions funéraires cinquantenaires
     *        Taxe funéraire « entrée et arrivée de corps » au cimetière de chaumes
     *        Tarif des concession funéraires trentenaires
     *        Tarif des concessions funéraires temporaires d’une durée de 15 ans
     *        Fixation des vacations funéraires
     *        Fixation du tarif pour la reproduction de documents
     *        Droits de stationnement des camions de livraison d’outillage
12.   Fixation du tarif des places de parking – 28 rue Foix
13.   Demande de subvention auprès du District 77 Sud Football pour l’aménagement du stade de football et de ses abords
14.   Avenant n° 4 au contrat d’affermage pour l’exploitation du service public d’eau potable
15.   Avenant n°1 au bail commercial avec la société ADIA- pour le local sis au 28 Rue Foix
16.   Modification du contrat triennal de voirie
17.   Lancement des travaux pour la réhabilitation de trois logements d’habitation principale & de trois cabinets médicaux au 28 Rue Foix – (aile Sud du bâtiment)
18.   Création de quatre postes d’agent d’animation qualifié saisonnier pour le CLSH, non titulaire, à temps complet
19.   Effacement des réseaux de distribution électrique – Rue de Verdun
20.   Extension du droit de préemption sur les zones UB
21.   Assainissement – Demande de subventions auprès du Conseil Général pour la création et la réhabilitation du réseau d’assainissement des rues du Clos Fleury – Général Leclerc – Nicolet
22.   Rapport d’activité 2006 – Communauté de Commune de l’Yerres à l’Ancoeur
23.   Retrait de la Commune de la HOUSSAYE en BRIE au sein du Syndicat Mixte du Conservatoire COUPERIN
24.    Signature d’une convention entre le Syndicat d’Initiatives du Centre Brie et la Commune de Chaumes-en-Brie concernant le Chantier Ecole
Rajout d’un point complémentaire :
27.    Fixation du tarif d’un garage couvert (100 €/mois)

1.     Vote des taux pour l’année 2007 – Budget primitif de la Commune
2.     Taxe professionnelle application de la réforme de plafonnement délibération conjointe avec la communauté de l’Yerres à l’Ancoeur.
3.     Décision modificative n°1 du budget primitif de l’année 2007
4.     Travaux 28 Rue Foix – Validation des entreprises pour les missions techniques
5.     Avenant n°1 – Lot 1 : VRD – Ste COLAS – Aménagement du parking

1.      Compte rendu des décisions prises en vertu de l’article L.2122.22 du CGCT relatif à la       délégation donnée au Maire par le conseil municipal
2.      Terrain Multisports - Lancement des travaux
3.      Convention pour la réalisation des ouvrages d’interconnexion et de transport entre les
               collectivités de la Brie Centrale et le SIAEP de la Région de Tournan (E.S.P.)
4.      Convention Fond de Solidarité Logement (FSL)
5.      Modification des tarifs du C.L.S.H & Périscolaire
6.      Logements de fonction – modification des baux
 
Rajout de trois points complémentaires :
 
7.      Décision modificative n°2 du budget primitif de l’année 2007
8.      Remboursement note de frais – d’un employé communal
9.      Révision à la baisse des loyers pour la location d’une place de parking

1.      Déclaration préalable de travaux – construction de clôture
2.      Autorisation donner au Maire pour signer le marché relatif à l’appel d’offres : 28 Rue Foix (phase2)
3.      Vente du chemin rural « la Chaloterie »
4.      Dissolution du SIEPTEP – Répartition des frais d’études
5.      Participation aux travaux mitoyens de la RD436 (Pont Fontenay/Chaumes)
6.      IMAGIN’R : Renouvellement du contrat de vente – année scolaire 2007/2008
7.      Attribution d’une subvention complémentaire pour les « Petits Calmétiens »
8.      Attribution d’une subvention « Détente Calmétienne »
9.      Indemnité forfaitaire complémentaire pour élections
10.    Décision modificative
11.    Création d’emploi d’agents recenseurs
12.    Désignation des délégués à l’ESP
13.    Réélection des délégués de la commune auprès du SMEP Yerres/Bréon
14.    Motion sur le lycée « La tour des dames » de ROZAY

Rajout de trois points complémentaires :
 
18.    Convention Ferme de FOREST / Commune de Chaumes
19.    Lancement d’une étude sur le bassin d’orage et les éventuelles conséquences sur la station d’épuration
20.    Demande de subvention auprès du Conseil Général et de l’agence de l’eau pour les travaux de réhabilitation du 
        réseau d’assainissement des rues  du Clos Fleury – Général Leclerc – Nicolet

Monsieur le 1^ER Maire Adjoint Chargé de l’ Administration Générale, Président de la session,  ouvre la séance à 19h00, constate que le quorum n’est pas atteint, informe les membres présents que le Conseil Municipal est reporté au Vendredi 13 Juillet 2007 – 18h00 en mairie.

1.    Délégation du service public d’eau potable – désignation du délégataire 
2.    Délégation du service public pour l’exploitation par affermage du service public d’assainissement - désignation du délégataire

1.   Compte rendu des décisions prises en vertu de l’article L.2122.22 du CGCT relatif à la délégation donnée au Maire par le conseil municipal2.   Décision sur le contentieux AFF.SMABTP / Commune de Chaumes
3.   Approbation de la modification du P.O.S. sur  « Zone INA »
4.   Approbation de la modification du P.O.S. « Adaptations règlementaires »
5.   Taxe foncière sur les propriétés bâties - Suppression de l’exonération de la part communale de la taxe foncière bâtie de deux ans
6.   Taxe de « l’engagement nationale sur le logement » sur la cession de terrains constructibles
7.   Réforme PC – Maintient du permis de démolir
8.   Base fiscale – abattement en faveur des personnes handicapées ou invalides
9.   Attribution d’une subvention municipale – Club Agility
10. Décision modificative
11. Indemnité forfaitaire complémentaire pour élections
12. Fixation du taux de promotion pour les avancements de grade
13. Redevances d’utilisation du domaine public par France Télécom
14. Fixation du loyer pour le  garage sis rue Carnot
15. Désignation de propriétaires de parcelles sur les terrains de remembrement pour la constitution du bureau de l’AFR
16. Motion sur le plan de déplacement de Paris – Ville de Linas
17. NANTAISE des Eaux – Rapport financier 2006 et compte rendu de la gestion du service public de l’Eau et de l’Assainissement
 
Rajout d'un point complémentaire :

18. Acquisition terrain - Achat de la propriété Sté BARBARA

1.   Débat sur les orientations générales du projet de développement et d’aménagement durable (P.A.D.D.) du P.L.U., en cours d’étude.
2.   Extension du droit de préemption urbain aux zones NB, UD, UX, UY, 1NA, 1NAX, 2NA
3.   Approbation du dépôt du contrat régional
4.   Autorisation à signer la convention avec le S.I.E.R de Mormant pour l’effacement des réseaux électriques – Rue de Verdun
5.   Autorisation à signer la convention de surveillance et d’intervention foncière avec la SAFER
6.   Autorisation à signer la convention avec l’Etat pour la mise à disposition des services de l’Etat pour l’instruction des demandes d’autorisations et actes relatifs à l’occupation des sols (D.D.E.)
7.   Vente du chemin de la Chaloterie
8.   Revalorisation de la redevance d’eau potable et d’assainissement pour l’année 2008
9.   Indemnité de conseil allouée aux Comptables du Trésor chargés des fonctions de Receveurs des Communes
Modification du tableau des effectifs
10. Transfert de l’emprunt des passerelles à la Communauté des Communes de l’Yerres à l’Ancoeur
11. Décision modificative (budget)
12. Remboursement des impôts fonciers
13. Règlement des ATSEM
ASSAD 77 - Rapport d'activités 2006
14. S.I.E.T.O.M - Rapport 2006 sur la qualité  et le prix du service public d’élimination des déchets 
15. S.M.A.B. – Rapport d’activités 2006
 
Rajout de 4 points complémentaires :
 
16. Validation des décisions
17. Adhésion CAUE 2007
18. Autorisation à signer les actes et promesses de vente concernant E.N.S.
19. Autorisation au Maire de placer les excédents du budget d’eau et d’assainissement dans le cadre des futurs investissements

1.  Compte rendu des décisions prises en vertu de l’article L.2122.22 du CGCT relatif à la délégation donnée au Maire par le conseil municipal
2.  Intérêt communautaire de l’Yerres à l’Ancoeur
3.  Appel d’offres – rue de Verdun
4.  Autorisation pour la dématérialisation des services publics
5.  Décision modificative
 
Rajout de 2 points
complémentaires :
 
6.  Projet de réalisation d’un parc de stationnement public au 9 rue Dumont
7.  Autorisation de signer la convention de fourniture d’eau potable par la commune de Verneuil l’Etang

Monsieur le Maire lit l’ordre du jour et propose au Conseil Municipal de modifier ce dernier de la manière suivante :
 
- Modifier le point ci-après :
     * Modification du tableau des effectifs : création d’un poste de policier municipal
Par :
     * Modification du tableau des effectifs : création d’un poste de policier municipal et d’un poste d’adjoint d’animation
 
- Rajouter les points supplémentaires à l’ordre du jour :
     * Permis de construire : garage terrain de football et terrain de boules
     * Marché complémentaire pour la construction de l’école, du CLSH et de la restauration
 
- Supprimer  les points ci-après :
     * Autorisation à signer un bail précaire : 9 rue Dumont
     * Avenant sur le marché du 28 rue Foix : Phase 2

Les modifications de l’ordre du jour sont adoptées à l’unanimité.
 
Monsieur le Maire procède à la lecture de l’ordre du jour :
 
     * Compte rendu des décisions prises en vertu de l’article L.2122.22 du CGCT relatif à la délégation donnée au Maire par le conseil municipal
     * Ouverture de crédits d’investissement
Renouvellement de la convention avec la société « Saga Médical » relative à la location de deux bouteilles à oxygène pour le centre de première intervention
     * Autorisation à signer la convention de fourniture d’eau potable avec la commune de Verneuil l’Etang
     * Recensement : Indemnisation du coordinateur
Modification du tableau des effectifs : création d’un poste de policier municipal et d’un poste d’adjoint d’animation
     * Numérisation de l’état civil
Permis de construire : garage terrain de football et terrain de boules
     * Marché complémentaire pour la construction de l’école, du CLSH et de la restauration
 
Aucune remarque de la part des membres présents, l’ordre du jour du conseil municipal est adopté à l’unanimité.

Ordre du jour :
Avenant sur le marché du 28 rue Foix - Phase 2

Ordre du jour :
Monsieur le Maire procède à la lecture de l’ordre du jour :
1- Approbation du compte-rendu du conseil municipal du 14 mars 2008
2- Désignation des représentants de la commune au sein des établissements publics des corporations intercommunautaires
3- Election de la commission d’appels d’offres
4- Election des commissions spéciales municipales
5- Fixation des indemnités de fonction du maire, des adjoints et des conseillers municipaux délégués
6- Subvention en faveur de l’association « Les Myosotis » - Année 2008
7- Participation financière des familles au projet « Séjour à Sénones pour les 12/14 ans » ;

Monsieur le Maire procède à la lecture de l’ordre du jour :
1- Délégations au Maire en vertu de l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales
2- Avance sur le versement de la subvention communale attribuée au fonctionnement de la caisse des écoles

Monsieur le Maire procède à la lecture de l’ordre du jour :
1.       Validation du compte-rendu des conseils municipaux du 20.03.2008 et du 28.03.2008
2.       Approbation du compte de gestion du budget de la ville pour l’exercice 2007
3.       Approbation du compte administratif de la ville pour l’exercice 2007
4.       Affectation des résultats de la ville pour l’exercice 2007
5.       Vote des taux d’imposition de l’année 2008
6.       Vote du budget primitif de la ville pour l’exercice 2008
7.       Vote des subventions aux associations pour l’exercice 2008
8.       Approbation du compte de gestion du budget de l’eau et de l’assainissement pour l’exercice 2007
9.       Approbation du compte administratif du budget de l’eau et de l’assainissement pour l’exercice 2007
10.     Affectation du résultat de fonctionnement de clôture de l’eau et de l’assainissement pour l’exercice 2007
11.     Vote du budget primitif de l’eau et de l’assainissement pour l’exercice 2008
12.     Election de quatre délégués titulaires et d’un délégué suppléant à la Communauté de Communes  de l’Yerres à l’Ancoeur
13.     Ouverture de la concertation préalable à la révision simplifiée du P.O.S. concernant l’école maternelle

Monsieur le Maire lit l’ordre du jour et propose au Conseil Municipal de modifier ce dernier de la manière suivante :
 
1.       Validation du compte-rendu du conseil municipal du 7.04.2008
2.       Compte rendu des décisions prises en vertu de l’article L.2122.22 du CGCT relatif à la délégation donnée au Maire par le conseil municipal
3.       Election des délégués au Syndicat Intercommunal d’Aménagement du Ru de Bréon
4.       Election des délégués au Syndicat Intercommunal de Construction d’un Collège du Secteur de Verneuil l’Etang
5.       Désignation des délégués pour l’interconnexion pour l’Eau du Sud Parisien
6.       Désignation du correspondant Défense
7.       Commission Communale des Impôts Directs (C.C.I.D.)
8.       Signature d’une demande préalable pour ouverture de fenêtres pour l’école primaire de  l’Abbaye – Façade rue Dumont
9.       Projet d’implantation de la mission locale
10.   Fixation du loyer au 2 bld des Barres
11.   Intégration dans le domaine privé de la ville des locaux médicaux- 28 rue Foix
12.   Fixation du loyer des locaux médicaux – 28 rue Foix
13.   Carte Imagin’ R : Renouvellement du contrat de vente - Année scolaire 2008/2009
14.   Annulation du titre exécutoire de Mr DOS REIS (7 700,00 €)
15.   Fonds de solidarité logement – Participation communale
16.   Taxe foncières sur les propriétés non bâties – Dégrèvements des parcelles exploitées par les jeunes agriculteurs.
17.   Redevance annuelle d’occupation du domaine public routier au titre de l’année 2007 France Télécom
18.   Signature de la pétition contre la suppression des crédits de l’Etat à la Culture

Monsieur le Maire lit l’ordre du jour et propose au Conseil Municipal de modifier ce dernier de la manière suivante :
-                Rajouter le point supplémentaire à l’ordre du jour :
 
’  Conservatoire Couperin - Travaux de réhabilitation
 
-                 Supprimer le point :
 
’   Vote de la subvention au Sextan
’   Poste ATSEM

La modification de l'ordre du jour étant acceptée par l'ensemble du Conseil Municipal, monsieur le Maire lit le nouvel ordre du jour :
  1. Validation du compte-rendu du conseil municipal du 19.05.2008
  2. Compte rendu des décisions prises en vertu de l’article L.2122.22 du CGCT relatif à la délégation donnée au Maire par le conseil municipal
  3. Désignation du délégué sécurité routière
  4. Budget Eau et Assainissement -
  5. Décision modificative n° 1
  6. Participation financière au Dauphins du Centre Brie
  7. Remboursement des frais bancaires DOS REIS
  8. Règlement par CESU
  9. Modification des statuts du SMEP Yerres-Bréon
10. Construction Ecole maternelle – CLSH – Restauration scolaire  –
11. Avenant  n°1 + 28 rue Foix – Autres avenants
12. Autorisation préalable pour le déplacement du préfabriqué de l’école maternelle
C13. réation d’une classe en primaire
14. Conservatoire Couperin – Travaux de réhabilitation

Monsieur le Maire procède à la lecture de l’ordre du jour :
       1-Validation du compte-rendu du conseil municipal du 26.06.2008
       2- Compte rendu des décisions prises en vertu de l’article L.2122.22 du CGCT relatif à la délégation donnée au Maire par le conseil municipal
       3- Détermination du nombre d’adjoints
       4- Election du 6^ème maire-adjoint
       5- Présentation d’aménagement au 28/30 rue Gallier
       6- Achat des parcelles au 28/30 rue Gallier
       7- Contrat régional – Modification du Maître d’Oeuvre
       8- Participation financière au SMEP Yerres-Bréon
       9- Participation supplémentaire au Syndicat d’Initiative « Centre Brie »
     10- Budget ville : décision modificative n° 1
     11- Indemnité de conseil allouée au Comptables du Trésor Public
     12- Vote de la subvention à l’association « La Détente Calmétienne »
     13- Remplacement des orgues
     14- Eau et Assainissement : Rapport 2007

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de modifier l’ordre du jour de la séance de la manière suivante :
 
- Rajouter le point supplémentaire à l’ordre du jour :
 
     * Convention E.S.P. – Avenant n° 1
     * 28 rue Foix – Autres avenants
 
-Supprimer le point :
 
     * Autorisations d’absence pour évènements familiaux
     * Création de place de stationnement pour taxis
 
 
La modification de l’ordre du jour est adoptée à l’unanimité.
 
 
 
Monsieur le Maire procède à la lecture de l’ordre du jour :
 
     * Validation du compte-rendu du conseil municipal du 11.09.2008
     * Compte rendu des décisions prises en vertu de l’article L.2122.22 du CGCT relatif à la délégation donnée au Maire par le conseil municipal
     * Fixation des tarifs pour l’année 2009
     * Désignation de l’association AIPI pour conduire la maîtrise d’ouvrage pour la réhabilitation de la maison du cimetière et des anciens bains douches
     * Décision modificative n° 2  – Budget ville
     * Convention avec le SIER de Mormant pour l’enfouissement des réseaux
     * Subvention complémentaire au Conservatoire Couperin
     * Protocole d’accord transactionnel – 26 rue Foix
     * Autorisation de signature d’un contrat d’emprunt avec le Crédit Agricole
     * Modification du tableau des effectifs
     * Pétition contre la privatisation de La Poste
     * Convention E.S.P – Avenant n° 1
     * 28 rue Foix – Autres avenants
 
Aucune remarque de la part des membres présents, l’ordre du jour du conseil municipal est adopté à l’unanimité.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de modifier l’ordre du jour de la séance de la manière suivante :
 
     - Supprimer le point ci-après :
 
          * Signature d’un contrat d’emprunt de 500 000 euros avec la Caisse d’Epargne
 
     - Rajouter les points supplémentaires à l’ordre du jour :
 
          * Droit de préemption des fonds de commerce
          * Budget eau et assainissement 2008 – Décision modificative n° 2
          * 24 rue de la Poterne – Intégration dans le domaine privé
 
Les modifications de l’ordre du jour sont adoptées à l’unanimité.
 
Monsieur le Maire procède à la lecture de l’ordre du jour :
 
     - Validation du compte-rendu du conseil municipal du 23.10.2008
     - Compte rendu des décisions prises en vertu de l’article L.2122.22 du CGCT relatif à la délégation donnée au Maire par le conseil municipal
     - Approbation de la révision simplifiée du P.O.S. – Parcelle AC126 en partie
     - Approbation de la modification du P.O.S. – Parcelle AC 132
     - Etude Bassin de retenue de pollution – Avenant de transfert SETEGUE / GUIGUES Environnement
     - Logements 28 rue Foix - Intégration dans le domaine privé de la ville
     - Eau du Sud Parisien (ESP) – Prise en compte des Eco-conditions
     - Rapport d’activité 2007 du Syndicat Mixte d’Assainissement des Boues (S.M.A.B.)
     - Renouvellement de l’adhésion au Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement de Seine et Marne (C.A.U.E. 77)
     - Signature de la nouvelle convention nationale avec la Caisse d’Allocations Familiales
     - Logements 28 rue Foix  - Fixation des loyers
     - Remboursement d’une réservation de cantine
     - Vacation horaire pour la surveillance et les études surveillées
     - Facturation pour la reproduction et la transmission de documents pour le Syndicat Mixte d’Etudes et de Programmation de Yerres-Bréon (SMEP)
     - Décision modificative n° 3  – Budget ville
     - Contrat régional - Avenant SOCOTEC
     - Tarif - Taxes de raccordement à l’égout
     - Revalorisation de la redevance d’eau potable et d’assainissement pour l’année 2009
     - Modification du tableau des effectifs 
     - RASED – Attribution d’une dotation
     - Elections des commissions municipales
     - Signature de la convention de mise à disposition d’un local avec l’association « Les Petits Calmétiens »
     - Signature du contrat de Mécénat avec la société COLAS (orgue)       
     - Acceptation d’un don pour le nouvel orgue – ATAC (orgue)
     - Droit de préemption des fonds de commerce
     - Budget eau et assainissement 2008 – Décision modificative n° 2
     - Maison du 24 rue de la Poterne – Intégration dans le domaine privé
 
Aucune remarque de la part des membres présents, l’ordre du jour du conseil municipal est adopté à l’unanimité.

Monsieur le Maire procède à la lecture de l’ordre du jour :
 
     - Débat sur le Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD)
     - Révision simplifiée du POS - Ouverture de la concertation préalable
     - Ouverture de crédits d'investissements
     - Vacations funéraires
     - Contrat triennal de voirie - CERAMO - Avenant n° 1
     - Signature de la convention CAFPRO
     - Autorisations d'absence du personnel
     - Rapport d'activités 2007 de la Communauté de Communes de l'Yerres à l'Ancoeur
 
Aucune remarque de la part des membres présents, l’ordre du jour du conseil municipal est adopté à l’unanimité.

Monsieur le Maire ouvre la séance à 20 heures.
 
Il informe le conseil municipal de la démission de Madame Colette MARECHAL de sa fonction de conseillère municipale en date du 23.01.2009.
Le conseil municipal est maintenant composé de 22 membres et le quorum à atteindre est de 12.
 
Il constate que le quorum est atteint.

 Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de modifier l’ordre du jour de la séance de la manière suivante :
 
- Rajouter les points supplémentaires à l’ordre du jour :
 
      ’  Transports des élèves - Autorisation de signer l'avenant n° 1,
      ’  Modification du tableau des effectifs.
 
Les modifications de l’ordre du jour sont adoptées à l’unanimité.
 
Monsieur le Maire procède à la lecture de l’ordre du jour :
 
     1.   Validation du compte-rendu des conseils municipaux du 12 décembre 2008 et du 19 janvier 2009
     2.   Compte-rendu des décisions prises en vertu de l'article L. 2122.22 du CGT relatif à la délégation donnée au Maire par le conseil municipal
     3.   Règlement intérieur sur l'organisation des marchés publics
     4.   Dotation Globale d'Equipement pour l'exercice 2009
     5.   Ouverture de crédits d'investissements – Budget Eau - Assainissement
     6.   Election d'un délégué titulaire auprès du Syndicat Mixte du Conservatoire Couperin, Espace Musical "Centre-Brie"
     7.   Election des délégués auprès du Syndicat de la Crêche de Verneuil, de la Maison de Retraite, du CCAS
     8.   Chemin vicinal n° 15 à rebaptiser
     9.   Approbation de la modification des statuts du Syndicat Intercommunal d'Aménagement de la Vallée de l'Yerres (SIAVY)
   10. Approbation de la modification des Status du SIVU Yerres-Bréon
   11. Transports des élèves - Autorisation de signer l'avenant n° 1
   12. Modification du tableau des effectifs
 
Aucune remarque de la part des membres présents, l’ordre du jour du conseil municipal est adopté à l’unanimité.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de modifier l’ordre du jour de la séance de la manière suivante :
 
Ø   Rajouter les points supplémentaires à l’ordre du jour :
 
’ Autorisation de déposer un projet de parking Chemin de l'Abbaye et de valider l'esquisse du projet
’ Vente de terrains à Monsieur GUYONNAUD - Parcelle AC 126
’ Signature d’une convention avec l’association « Amicale du Personnel »
 
Ø   Supprimer le point suivant :
 
’ Signature de la convention relative à la répartition des frais de l’étude sur le développement des transports publics en Brie Centrale
 
Les modifications de l’ordre du jour sont adoptées à l’unanimité.
 
Monsieur le Maire procède à la lecture de l’ordre du jour :
1.   Budget ville - Approbation du compte de gestion pour l'exercice 2008
2.  Budget ville - Approbation du compte administratif de l'exercice 2008
3.  Budget ville - Affectation des résultats de fonctionnement de l'exercice 2008
4.  Vote des taux d'imposition de l'année 2009
5.  Versement anticipé du Fonds de Compensation de la T.V.A. (F.C.T.V.A.)
6.  Budget ville - Vote du budget primitif pour l'exercice 2009
7.  Budget "eau et assinissement" -  Approbation du compte de gestion de l'exercice 2008
8.  Budget "eau et assainissement" - Approbation du compte administratif de l'exercice 2008
9.  Budget "eau et assainissement" -  Affectation des résultats de fonctionnement de l'exercice  
      2008
10. Budget "eau et assainissement" - Vote du budget primitif pour l'exercice 2009
11. Vote des crédits associatifs pour l'exercice 2009
12. Participation financière des familles au projet "Séjour dans les Cévennes pour les 12/14 ans"
13. Approbation du règlement intérieur du séjour pré-ados 12/14 ans
14. Convention de partenariat avec le SIER de Mormant - Mise en souterrain des reseaux Av.
      Maréchal Joffre et rue du Clos Fleuri
15. Avantages sociaux pour le personnel communal
16. Avenant à la convention d'eau potable et de traitement d'eaux usées
17. Conservatoire Couperin - Retrait de 5 communes
18. Approbation des statuts modifiés du Syndicat intercommunal d'aménagement du ru de Bréon
19. Autorisation de déposer un projet de parking Chemin de l'Abbaye et de valider l'esquisse du
      projet
20. Vente de terrains à Monsieur GUYONNAUD - Parcelle AC 126
21. Signature d’une convention avec l’association « Amicale du Personnel »
 
Aucune remarque de la part des membres présents, l’ordre du jour du conseil municipal est adopté à l’unanimité.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de modifier l’ordre du jour de la séance de la manière suivante :
 
Ø   Rajouter les points supplémentaires à l’ordre du jour :
 
’  Bail "Barbara Lingerie"
’  Approbation de la modification des statuts du Syndicat Intercommunal à Vocation Unique (SIVU Yerres-Bréon)
 
Les modifications de l’ordre du jour sont adoptées à l’unanimité.
 
Monsieur le Maire procède à la lecture de l’ordre du jour :
 1.  Validation du compte-rendu des conseils municipaux du 9 février 2009 et du 30 mars 2009
2.  Demande de subventions pour mise en conformité des branchements - Rue Nicolet
3.  Fixation des frais de scolarité
4.  Signature de la convention  d'adhésion au Fonds de Solidarité Logement
5.  Fixation du loyer pour le local du kinésythérapeute - 28 rue Foix
6.  Conservatoire Couperin - Retrait de la commune de Mormant
7.  Approbation des statuts modifiés du Syndicat Mixte d'Assainissement des Boues (SMAB) - Adhésion de la commune de Solers et de la commune d’Ozouer-le-Voulgis
8.  Bail "Barbara Lingerie"
9.  Approbation de la modification des statuts du Syndicat Intercommunal à Vocation Unique (SIVU Yerres-Bréon)
 
Aucune remarque de la part des membres présents, l’ordre du jour du conseil municipal est adopté à l’unanimité.

Monsieur le Maire procède à la lecture de l’ordre du jour : 
     1.    Validation du compte-rendu du conseil municipal du 28 avril 2009
     2.  Validation des décisions du 9 février 2009 au 18 mai 2009
     3.  Bassin d'orage - Demande de subventions
     4.  Plan pluriannuel d'abattage d’arbres avec replantation
     5.  IMAGIN'R : Renouvellement du contrat de vente - Année scolaire 2009/2010
     6.  Eau et Assainissement - Décision modificative n° 1
     7.  Budget Ville - Décision modificative n° 1
 
Aucune remarque de la part des membres présents, l’ordre du jour du conseil municipal est adopté à l’unanimité.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de modifier l’ordre du jour de la séance de la manière suivante :
 
Ø   Rajouter les points supplémentaires à l’ordre du jour :
     * Validation du compte rendu du conseil municipal du 12 décembre 2008
     * Supprimer les points suivants :
     * Indemnité de départ pour le personnel communal
     * Suppression de deux logements de fonction pour utilité de services au 1, rue Soupir et fixation des loyers pour lesdits logements
 
Les modifications de l’ordre du jour sont adoptées à l’unanimité.
 
Monsieur le Maire procède à la lecture de l’ordre du jour :
1.     Validation du compte rendu du conseil municipal du 18 mai 2009
2.     Validation des décisions du 18 mai 2009 au 22 juin 2009
3.     Approbation de la révision simplifiée du Plan d'Occupation des Sols (P.O.S.)
4.     Approbation du règlement intérieur pour les logements du  28 rue Foix
5.     Approbation pour le règlement de la cantine scolaire
6.     Création d'un poste d'apprenti
7.     Annulation d'un titre de paiement
8.     Avance sur remboursement frais médicaux
9.     Budget ville - Décision modificative n° 2
10.   Budget Eau & Assainissement - Décision modificative n° 2
11.   Fusion de la société Magnus avec Berger-Levrault
12.   Fixation de l’indemnité pour l’occupation du domaine public routier par France Telecom
13.   Autorisation donnée au Maire pour acquérir le bien de la SCI DUFOUR – 21 rue Foix
14.   Validation du marché public (MAPA) sur la restauration scolaire
15.   Validation du marché public (MAPA) sur le contrat triennal de voirie – phase II
16.   Validation du marché public (MAPA) sur la construction de l’école maternelle, Centre de Loisirs et Restauration scolaire
17.   Validation du compt rendu du conseil municipal du 12 décembre 2008

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de modifier l’ordre du jour de la séance de la manière suivante :
 
Ø   Rajouter le point supplémentaire à l’ordre du jour :
 
     * Subvention supplémentaire 2009 – Syndicat d’Initiative Centre Brie
 
Ø   Supprimer le point suivant :
 
     * Maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation  de l'assainissement communal - Avenant n° 1
 
Les modifications de l’ordre du jour sont adoptées à l’unanimité.
 
Monsieur le Maire procède à la lecture de l’ordre du jour :
 
1.       Validation du compte rendu du conseil municipal du 22 juin 2009
2.       Validation des décisions du 22 juin 2009 au 29 septembre 2009
3.       Nantaise des Eaux – Rapport d’activité 2008
4.       Mission locale - Rapport d'activité 2008
5.       Adoption de la motion pour la modernisation de l'usine du SIETOM (Syndicat mixte pour l'enlèvement et le traitement des ordures ménagères)
6.       Désignation de la société prestataire de la 2ème année du contrat triennal de voirie
7.       Signature de la convention  de fourniture d'eau en gros - ESP (Eau du Sud Parisien)
8.       Signature d'une convention pluriannuelle relative à l'assistance technique dans le domaine de l'assainissement  - SATESE
9.       Signature de l'engagement de participation - Syndicat d'Initiative Centre Brie
10.     Réactualisation des tarifs municipaux - Droits de place de la Foire
11.     Participation pour la non réalisation de place de stationnement / parking
12.     Redevance pour l'année 2009 par la concession du gaz avec GRDF
13.     Redevance pour occupation du domaine public communal due par EDF
14.     Association les Dauphins du Centre Brie - Subvention 2009
15.     Budget ville - Décisison modificative n° 3
16.     Création d'un poste d'apprenti à l'accueil de loisirs sans hébergement
17.     Périmètre de remembrement - Désignation de deux propriétaires de parcelles
18.     Subvention supplémentaire 2009 – Syndicat d’Initiative Centre Brie
 
Aucune remarque de la part des membres présents, l’ordre du jour du conseil municipal est adopté à l’unanimité.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de modifier l’ordre du jour de la séance de la manière suivante :
 
Ø   Rajouter les points supplémentaires à l’ordre du jour :
 
’    Marché 28 rue Foix - Phase 3 - Validation des lots
’    Motion relative au projet de réforme des collectivités territoriales

’    Echanges des parcelles AI 212 – AI 214
 

 
Ø   Supprimer le point suivant :
 
’   Demande de subvention pour l'installation de l'orgue au Conseil Général
 
Les modifications de l’ordre du jour sont adoptées à l’unanimité.
 
 Monsieur le Maire procède à la lecture de l’ordre du jour :
 
1.         Validation du compte rendu du conseil municipal du 29 septembre 2009

2.         Validation des décisions du 29 septembre 2009 au 24 novembre 2009

3.         SIETOM - Rapport d'activité 2008

4.         S.M.A.B. (Syndicat Mixte d'Assainissement des Boues) - Rapport d'activité 2008

5.         Adhésion au Conseil d'Architecture, d’Urbanisme de l’Environnement de Seine et Marne (CAUE 77)

6.         Vente des parcelles AI70 - AI 81 - AI 83 (Barbara)

7.         Vente des parcelles AC112 et AC132 (chemin de l'Abbaye/rue Dumont)

8.         Modification du statut des logements de fonction

9.         Signature de la convention financière et de délégation de maîtrise d'ouvrage - S.I.E.S.M. 77
(Syndicat Intercommunal des Energies de Seine  et Marne)

10.     Signature d'une convention de mise à disposition d'un local avec le Comité des Fêtes, à titre gracieux

11.     Fixation des tarifs du "Séjour de ski"

12.     Signature du contrat du Service pour l'Assistance et le Contrôle du Peuplement Animal (SACPA)

13.     Fixation des tarifs pour la reproduction de plans

14.     Acquisition de la parcelle AE346 en partie (SCI Dufour)

15.     GROUPAMA Assurances - Avenant n° 1

16.     AXA Assurances – Renouvellement de contrat

17.     SMACL Assurances - Avenant n° 1

18.     Budget Ville  - Décision modificative n° 4

19.     Revalorisation de la redevance d’eau potable et d’assainissement pour l’année 2010

20.     Indemnité de conseil allouée au receveur

21.     Pass foncier

22.     Subvention exceptionnelle au groupe scolaire de l'Abbaye

23.     Marché 28 rue Foix - Phase 3 - Validation des lots
24.     Motion relative au projet de réforme des collectivités territoriales

25.     Echanges des parcelles AI 212 – AI 214
 

 Aucune remarque de la part des membres présents, l’ordre du jour du conseil municipal est adopté à l’unanimité.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de modifier l’ordre du jour de la séance de la manière suivante :
 
Ø   Supprimer le point suivant :
 
’   Signature de la convention du Syndicat Mixte du Conservatoire Couperin avec la commune de
       Tournan en Brie
 
La modification de l’ordre du jour est adoptée à l’unanimité.
 
Monsieur le Maire procède à la lecture de l’ordre du jour :
 
1.      Approbation des tarifs pour les prestations du SIESM 77

2.      Subvention exceptionnelle à l'amicale du personnel

3.      Installation de l'orgue - Demande de subvention au Conseil Régional et au Député

4.      Budget Ville - Décision modificative n° 5

5.      Fixation des taux de fiscalité pour 2010

Aucune remarque de la part des membres présents, l’ordre du jour du conseil municipal est adopté à l’unanimité.