Permis de construire ou déclaration de travaux ?

Formalités

Affichage

Litige

Déclaration d'ouverture de chantier

Durée de validité d'un permis de construire

Contestation du permis de construire d'un voisin

Echelonnement des travaux

Le dossier complet doit être déposé en Mairie, en 5 exemplaires minimum, toutes les pièces et plans doivent être datés et signés.

1 - Le plan de situation
2 - Le plan de masse
3 - Vue en coupe du terrain et de la construction  

4 - Les plans de toutes les façades et
     niveaux
5 - Les photos
6 - Le document graphique
7 - La notice d'insertion paysagère