1.  Compte rendu des décisions prises en vertu de l’article L.2122.22 du CGCT relatif à la délégation donnée au Maire par le conseil municipal
2.  Intérêt communautaire de l’Yerres à l’Ancoeur
3.  Appel d’offres – rue de Verdun
4.  Autorisation pour la dématérialisation des services publics
5.  Décision modificative
 
Rajout de 2 points
complémentaires :
 
6.  Projet de réalisation d’un parc de stationnement public au 9 rue Dumont
7.  Autorisation de signer la convention de fourniture d’eau potable par la commune de Verneuil l’Etang

1.   Débat sur les orientations générales du projet de développement et d’aménagement durable (P.A.D.D.) du P.L.U., en cours d’étude.
2.   Extension du droit de préemption urbain aux zones NB, UD, UX, UY, 1NA, 1NAX, 2NA
3.   Approbation du dépôt du contrat régional
4.   Autorisation à signer la convention avec le S.I.E.R de Mormant pour l’effacement des réseaux électriques – Rue de Verdun
5.   Autorisation à signer la convention de surveillance et d’intervention foncière avec la SAFER
6.   Autorisation à signer la convention avec l’Etat pour la mise à disposition des services de l’Etat pour l’instruction des demandes d’autorisations et actes relatifs à l’occupation des sols (D.D.E.)
7.   Vente du chemin de la Chaloterie
8.   Revalorisation de la redevance d’eau potable et d’assainissement pour l’année 2008
9.   Indemnité de conseil allouée aux Comptables du Trésor chargés des fonctions de Receveurs des Communes
Modification du tableau des effectifs
10. Transfert de l’emprunt des passerelles à la Communauté des Communes de l’Yerres à l’Ancoeur
11. Décision modificative (budget)
12. Remboursement des impôts fonciers
13. Règlement des ATSEM
ASSAD 77 - Rapport d'activités 2006
14. S.I.E.T.O.M - Rapport 2006 sur la qualité  et le prix du service public d’élimination des déchets 
15. S.M.A.B. – Rapport d’activités 2006
 
Rajout de 4 points complémentaires :
 
16. Validation des décisions
17. Adhésion CAUE 2007
18. Autorisation à signer les actes et promesses de vente concernant E.N.S.
19. Autorisation au Maire de placer les excédents du budget d’eau et d’assainissement dans le cadre des futurs investissements

1.   Compte rendu des décisions prises en vertu de l’article L.2122.22 du CGCT relatif à la délégation donnée au Maire par le conseil municipal2.   Décision sur le contentieux AFF.SMABTP / Commune de Chaumes
3.   Approbation de la modification du P.O.S. sur  « Zone INA »
4.   Approbation de la modification du P.O.S. « Adaptations règlementaires »
5.   Taxe foncière sur les propriétés bâties - Suppression de l’exonération de la part communale de la taxe foncière bâtie de deux ans
6.   Taxe de « l’engagement nationale sur le logement » sur la cession de terrains constructibles
7.   Réforme PC – Maintient du permis de démolir
8.   Base fiscale – abattement en faveur des personnes handicapées ou invalides
9.   Attribution d’une subvention municipale – Club Agility
10. Décision modificative
11. Indemnité forfaitaire complémentaire pour élections
12. Fixation du taux de promotion pour les avancements de grade
13. Redevances d’utilisation du domaine public par France Télécom
14. Fixation du loyer pour le  garage sis rue Carnot
15. Désignation de propriétaires de parcelles sur les terrains de remembrement pour la constitution du bureau de l’AFR
16. Motion sur le plan de déplacement de Paris – Ville de Linas
17. NANTAISE des Eaux – Rapport financier 2006 et compte rendu de la gestion du service public de l’Eau et de l’Assainissement
 
Rajout d'un point complémentaire :

18. Acquisition terrain - Achat de la propriété Sté BARBARA

1.    Délégation du service public d’eau potable – désignation du délégataire 
2.    Délégation du service public pour l’exploitation par affermage du service public d’assainissement - désignation du délégataire

Monsieur le 1^ER Maire Adjoint Chargé de l’ Administration Générale, Président de la session,  ouvre la séance à 19h00, constate que le quorum n’est pas atteint, informe les membres présents que le Conseil Municipal est reporté au Vendredi 13 Juillet 2007 – 18h00 en mairie.

1.      Déclaration préalable de travaux – construction de clôture
2.      Autorisation donner au Maire pour signer le marché relatif à l’appel d’offres : 28 Rue Foix (phase2)
3.      Vente du chemin rural « la Chaloterie »
4.      Dissolution du SIEPTEP – Répartition des frais d’études
5.      Participation aux travaux mitoyens de la RD436 (Pont Fontenay/Chaumes)
6.      IMAGIN’R : Renouvellement du contrat de vente – année scolaire 2007/2008
7.      Attribution d’une subvention complémentaire pour les « Petits Calmétiens »
8.      Attribution d’une subvention « Détente Calmétienne »
9.      Indemnité forfaitaire complémentaire pour élections
10.    Décision modificative
11.    Création d’emploi d’agents recenseurs
12.    Désignation des délégués à l’ESP
13.    Réélection des délégués de la commune auprès du SMEP Yerres/Bréon
14.    Motion sur le lycée « La tour des dames » de ROZAY

Rajout de trois points complémentaires :
 
18.    Convention Ferme de FOREST / Commune de Chaumes
19.    Lancement d’une étude sur le bassin d’orage et les éventuelles conséquences sur la station d’épuration
20.    Demande de subvention auprès du Conseil Général et de l’agence de l’eau pour les travaux de réhabilitation du 
        réseau d’assainissement des rues  du Clos Fleury – Général Leclerc – Nicolet

1.      Compte rendu des décisions prises en vertu de l’article L.2122.22 du CGCT relatif à la       délégation donnée au Maire par le conseil municipal
2.      Terrain Multisports - Lancement des travaux
3.      Convention pour la réalisation des ouvrages d’interconnexion et de transport entre les
               collectivités de la Brie Centrale et le SIAEP de la Région de Tournan (E.S.P.)
4.      Convention Fond de Solidarité Logement (FSL)
5.      Modification des tarifs du C.L.S.H & Périscolaire
6.      Logements de fonction – modification des baux
 
Rajout de trois points complémentaires :
 
7.      Décision modificative n°2 du budget primitif de l’année 2007
8.      Remboursement note de frais – d’un employé communal
9.      Révision à la baisse des loyers pour la location d’une place de parking

1.     Vote des taux pour l’année 2007 – Budget primitif de la Commune
2.     Taxe professionnelle application de la réforme de plafonnement délibération conjointe avec la communauté de l’Yerres à l’Ancoeur.
3.     Décision modificative n°1 du budget primitif de l’année 2007
4.     Travaux 28 Rue Foix – Validation des entreprises pour les missions techniques
5.     Avenant n°1 – Lot 1 : VRD – Ste COLAS – Aménagement du parking

1.     Compte rendu des décisions prises en vertu de l’article L.2122.22 du CGCT relatif à la    
     délégation donnée au Maire par le conseil municipal
2.     Budget Communal : Approbation du compte de gestion 2006
3.     Budget communal : Approbation du compte Administratif 2006
4.     Budget Communal : Affectation des résultats de fonctionnement de l’exercice 2006
5.     Vote du budget primitif Ville  pour l’année 2007
6.     Budget « Eau et Assainissement » - Approbation du compte de Gestion –2006
7.     Budget « Eau et Assainissement »  - Approbation du compte administratif - 2006
8.     Budget « Eau et Assainissement » - Affectation des résultats de fonctionnement - 2006
9.     Vote du budget primitif –  « Eau et Assainissement »  – 2007
10.   Vote des subventions communales aux associations  - exercice 2007
11.   Réactualisation des tarifs municipaux
     *        Droits de place du marché
     *        Droits de place de la foire
     *        Stères de bois de chauffage
     *        Tarif des concessions funéraires cinquantenaires
     *        Taxe funéraire « entrée et arrivée de corps » au cimetière de chaumes
     *        Tarif des concession funéraires trentenaires
     *        Tarif des concessions funéraires temporaires d’une durée de 15 ans
     *        Fixation des vacations funéraires
     *        Fixation du tarif pour la reproduction de documents
     *        Droits de stationnement des camions de livraison d’outillage
12.   Fixation du tarif des places de parking – 28 rue Foix
13.   Demande de subvention auprès du District 77 Sud Football pour l’aménagement du stade de football et de ses abords
14.   Avenant n° 4 au contrat d’affermage pour l’exploitation du service public d’eau potable
15.   Avenant n°1 au bail commercial avec la société ADIA- pour le local sis au 28 Rue Foix
16.   Modification du contrat triennal de voirie
17.   Lancement des travaux pour la réhabilitation de trois logements d’habitation principale & de trois cabinets médicaux au 28 Rue Foix – (aile Sud du bâtiment)
18.   Création de quatre postes d’agent d’animation qualifié saisonnier pour le CLSH, non titulaire, à temps complet
19.   Effacement des réseaux de distribution électrique – Rue de Verdun
20.   Extension du droit de préemption sur les zones UB
21.   Assainissement – Demande de subventions auprès du Conseil Général pour la création et la réhabilitation du réseau d’assainissement des rues du Clos Fleury – Général Leclerc – Nicolet
22.   Rapport d’activité 2006 – Communauté de Commune de l’Yerres à l’Ancoeur
23.   Retrait de la Commune de la HOUSSAYE en BRIE au sein du Syndicat Mixte du Conservatoire COUPERIN
24.    Signature d’une convention entre le Syndicat d’Initiatives du Centre Brie et la Commune de Chaumes-en-Brie concernant le Chantier Ecole
Rajout d’un point complémentaire :
27.    Fixation du tarif d’un garage couvert (100 €/mois)