1.  Compte rendu des décisions prises en vertu de l’article L.2122.22 du CGCT relatif à la délégation donnée au Maire par le conseil municipal
2.  Intérêt communautaire de l’Yerres à l’Ancoeur
3.  Appel d’offres – rue de Verdun
4.  Autorisation pour la dématérialisation des services publics
5.  Décision modificative
 
Rajout de 2 points
complémentaires :
 
6.  Projet de réalisation d’un parc de stationnement public au 9 rue Dumont
7.  Autorisation de signer la convention de fourniture d’eau potable par la commune de Verneuil l’Etang

1.   Débat sur les orientations générales du projet de développement et d’aménagement durable (P.A.D.D.) du P.L.U., en cours d’étude.
2.   Extension du droit de préemption urbain aux zones NB, UD, UX, UY, 1NA, 1NAX, 2NA
3.   Approbation du dépôt du contrat régional
4.   Autorisation à signer la convention avec le S.I.E.R de Mormant pour l’effacement des réseaux électriques – Rue de Verdun
5.   Autorisation à signer la convention de surveillance et d’intervention foncière avec la SAFER
6.   Autorisation à signer la convention avec l’Etat pour la mise à disposition des services de l’Etat pour l’instruction des demandes d’autorisations et actes relatifs à l’occupation des sols (D.D.E.)
7.   Vente du chemin de la Chaloterie
8.   Revalorisation de la redevance d’eau potable et d’assainissement pour l’année 2008
9.   Indemnité de conseil allouée aux Comptables du Trésor chargés des fonctions de Receveurs des Communes
Modification du tableau des effectifs
10. Transfert de l’emprunt des passerelles à la Communauté des Communes de l’Yerres à l’Ancoeur
11. Décision modificative (budget)
12. Remboursement des impôts fonciers
13. Règlement des ATSEM
ASSAD 77 - Rapport d'activités 2006
14. S.I.E.T.O.M - Rapport 2006 sur la qualité  et le prix du service public d’élimination des déchets 
15. S.M.A.B. – Rapport d’activités 2006
 
Rajout de 4 points complémentaires :
 
16. Validation des décisions
17. Adhésion CAUE 2007
18. Autorisation à signer les actes et promesses de vente concernant E.N.S.
19. Autorisation au Maire de placer les excédents du budget d’eau et d’assainissement dans le cadre des futurs investissements

1.   Compte rendu des décisions prises en vertu de l’article L.2122.22 du CGCT relatif à la délégation donnée au Maire par le conseil municipal2.   Décision sur le contentieux AFF.SMABTP / Commune de Chaumes
3.   Approbation de la modification du P.O.S. sur  « Zone INA »
4.   Approbation de la modification du P.O.S. « Adaptations règlementaires »
5.   Taxe foncière sur les propriétés bâties - Suppression de l’exonération de la part communale de la taxe foncière bâtie de deux ans
6.   Taxe de « l’engagement nationale sur le logement » sur la cession de terrains constructibles
7.   Réforme PC – Maintient du permis de démolir
8.   Base fiscale – abattement en faveur des personnes handicapées ou invalides
9.   Attribution d’une subvention municipale – Club Agility
10. Décision modificative
11. Indemnité forfaitaire complémentaire pour élections
12. Fixation du taux de promotion pour les avancements de grade
13. Redevances d’utilisation du domaine public par France Télécom
14. Fixation du loyer pour le  garage sis rue Carnot
15. Désignation de propriétaires de parcelles sur les terrains de remembrement pour la constitution du bureau de l’AFR
16. Motion sur le plan de déplacement de Paris – Ville de Linas
17. NANTAISE des Eaux – Rapport financier 2006 et compte rendu de la gestion du service public de l’Eau et de l’Assainissement
 
Rajout d'un point complémentaire :

18. Acquisition terrain - Achat de la propriété Sté BARBARA