Chaumes en Brie

Mairie en ligne/Réglementations/Arrêtés municipaux

Arrêtés municipaux

Vitesse en ville

La vitesse en ville est limité à 50 km/heure

Bruits et voisinage

Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés à l'aide d'outils ou d'appareils tels que :
* tondeuses à gazon à moteur thermique,
* tronçonneuses,
* perceuses,
* raboteuses,
* scies mécaniques,
ne peuvent être effectués que :
les jours de semaine,
de 7 heures à 20 heures,
les samedis
de 9 heures à 12 heures et de 15 heures à 19 heures 30,
les dimanches et jours fériés
de 10 heures à 12 heures, .

Les travaux bruyants effectués sur la voie publique ou dans les propriétés privées à l'aide d'outils, d'appareils ou d'engins, en raison de leur intensité sonore ou de vibrations transmises, doivent être interrompus de 20 heures à 7 heures et toute la journée des dimanches et jours fériés.

Arrêté N° 87/2009 réglementant l'entretien des voies publiques, la présentation et les conditions de remise des ordures ménagères

Arrêté concernant l'entretien des voies publiques nécessaire pour maintenir la commune dans un état constant de propreté et d'hygiène.

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